Le texte du présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail, service dépôt, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, et au greffe du conseil de prud'hommes de Nancy par les soins de la partie la plus diligente.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 8
Repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
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