Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 1er

Conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO) › Champ d'application

Sont concernées par le présent accord, les entreprises visées aux codes NAF suivants :

– transports réguliers de voyageurs (4939A) ;

– autres transports routiers de voyageurs (4939B).

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