Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article

Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée

Les organisations soussignées,

Vu l'article 21 de l'avenant n° 55 du 15 juillet 2009, convenant d'un réexamen paritaire des conditions d'ouverture du droit au capital de fin de carrière à l'égard des salariés qui ont eu une carrière longue ;

Vu les accords ayant le même objet conclus le 7 juillet 2010, le 28 avril 2011, le 14 février 2012, le 27 mars 2013, le 10 avril 2014, le 18 mars 2015 et le 17 mai 2016,

Conviennent de ce qui suit :

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.