Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 1er

Travail dominical › Objet de l'avenant

Le présent avenant a pour objet de préciser des dispositions de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 en matière de travail dominical et de les adapter aux modifications législatives issues de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Pour aller plus loin

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