I. – Au sein du titre de l'article 5.14.2, entre les mots « occasionnel » et « du dimanche » sont insérés les mots suivants :
« ou exceptionnel »
II. – Il est ajouté à l'article 5.14.2 un troisième alinéa, ainsi rédigé :
« Le travail dominical s'inscrivant dans le cadre des articles L. 3132-20 (dérogations préfectorales lorsque le repos simultané de tous les salariés le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement de l'établissement) et L. 3132-26 (dimanches du maire) repose sur le volontariat, en application des articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail qui en fixent les conditions. »