Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 2

CFA et création du fonds de gestion FONGECFA › Adaptation des statuts du FONGECFA transport

Les partenaires sociaux signataires du présent avenant procéderont aux adaptations nécessaires des dispositions des statuts du FONGECFA Transport visés à l'article VI de l'accord précité du 11 avril 1997.

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