Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 2

AGECFA voyageurs › Adaptation des statuts de l'AGECFA voyageurs

Les partenaires sociaux signataires du présent avenant procéderont aux adaptations nécessaires des dispositions des statuts de l'AGECFA voyageurs visés à l'article VI de l'accord précité du 29 mai 1998.

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