Les organisations soussignées,
Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007, modifié par avenant n° 1 du 22 février 2017 ;
Considérant l'opportunité d'assurer la meilleure lisibilité des dispositifs conjoints du RNCSA et du RNQSA, en adoptant le principe d'une mise à jour semestrielle prenant effet immédiat,
Conviennent de modifier comme suit le texte de l'accord susvisé :