Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)

Article

Adhésion par lettre de l'UNSA industrie et construction

Bagnolet, le 12 septembre 2017.

UNSA industrie et construction

21, rue Jules-Ferry

93177 Bagnolet Cedex

Monsieur le directeur général,

Faisant suite à l'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 – c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (n° 1596) et publié au Journal officiel de la République française n° 0187 du 11 août 2017, j'ai l'honneur de vous informer, au nom de l'union fédérale de l'industrie et de la construction de l'UNSA (UFIC-UNSA), de l'adhésion de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 – c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (n° 1596) – et à l'ensemble de ses avenants et accords collectifs étendus à ce jour.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, une copie du présent courrier est adressée ce jour aux parties signataires de ladite convention.

Veuillez croire, Monsieur le directeur général, à l'assurance de notre considération.

Le secrétaire général.

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