Les parties conviennent de tenir compte de l'amélioration des garanties visées à l'article 2 et donc de la diminution du reste à charge pour les salariés pour adapter, en conséquence, les règles régissant le fonds social du régime recommandé (pour ce qui concerne la répartition des sommes alimentant ce fonds social et destinées au financement des actions mises en œuvre dans ce cadre).
Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)
Article 5
Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre › Interaction avec le fonds social du régime recommandé
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