Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)

Article 3

Indemnité de transport

L'ancien article 7 intitulé « Application » devient l'article 8.

La rédaction du 2e alinéa de l'article 8 « Application » est modifiée de la façon suivante :

« Les dispositions de l'article 6 “ Montant de l'indemnité mensuelle en 2018 ” entreront en vigueur le 1er janvier 2018, au plus tôt et sous réserve de leur extension. Si l'extension intervenait postérieurement, l'article 6 entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. »

Pour aller plus loin

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