À compter du 1er janvier 2018, le poste « médecine douce » est amélioré :
– ajout des spécialités suivantes : acupuncture et pédicurie-podologie (non remboursée par la sécurité sociale) ;
– augmentation du forfait annuel par bénéficiaire, qui passe de 100 € à 300 €.
Le tableau des prestations figurant à l'article 10 de l'accord du 6 octobre 2010 est annulé et remplacé par le tableau ci-après (tableau + légende).
Nature des garanties
Montant des remboursements au 1er janvier 2018
Hospitalisation médicale ou chirurgicale
Frais et honoraires chirurgicaux
– praticiens signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée
Ticket modérateur + 230 % BRSS
– praticiens non signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée
Ticket modérateur + 100 % BRSS
Frais de séjour
110 % BRSS
Forfait journalier hospitalier
100 % des frais réels
sans limitation de durée
Participation forfaitaire de l'assuré sur les actes techniques (y compris médecine de ville)
100 % de la participation forfaitaire
Chambre particulière
50 € par jour
Frais de lit d'accompagnant
15 € par jour
Médecine courante
Consultations, visites de généralistes et spécialistes
– praticiens signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée
Ticket modérateur + 20 % BRSS
– praticiens non signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée
Ticket modérateur
Actes de chirurgie, actes techniques médicaux
– praticiens signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée
Ticket modérateur + 20 % BRSS
– praticiens non signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée
Ticket modérateur
Analyses médicales
Ticket modérateur
Imagerie médicale, radiologie, échographie
– praticiens signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée
Ticket modérateur
– praticiens non signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée
Ticket modérateur
Auxiliaires médicaux
Ticket modérateur
Prothèses remboursées par la sécurité sociale autres que dentaires et auditives
65 % BRSS
Prothèses auditives remboursées par la sécurité sociale
400 € par oreille (maxi 2 par an) + 65 % BRSS
Petit appareillage remboursé par la sécurité sociale
100 % BRSS
Ostéopathie, chiropractie, étiopathie, acupuncture, pédicurie-podologie, non remboursé par la sécurité sociale
300 € par an et par bénéficiaire
Pharmacie remboursée par la sécurité sociale
Ticket modérateur
Dentaire
Soins dentaires
Ticket modérateur
Inlays, onlays remboursés par la sécurité sociale
200 % BRSS
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale (y compris prothèse sur implant)
240 % BRSS
Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale
240 % BRSS (1)
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale
166 % BRSS
Orthodontie non remboursée par la sécurité sociale (assuré de moins de 25 ans)
100 % BRSS (2)
Optique
Unifocaux (selon la dioptrie)
Multifocaux
(selon la dioptrie)
Forfait par verre (3)
– de 0 à 4
160 €
250 €
– de 4,25 à 6
185 €
288 €
– de 6,25 à 8
222 €
300 €
– à partir de 8,25
277 €
311 €
Monture (3)
100 €
Lentilles correctrices remboursées (y compris jetables)
126 € par an et par bénéficiaire
(minimum ticket modérateur)
Lentilles correctrices non remboursées (y compris jetables)
126 € par an et par bénéficiaire
Cures thermales remboursées par la sécurité sociale
Ticket modérateur
Maternité
Allocation naissance ou adoption
8 % PMSS par enfant
Chambre particulière (8 jours maximum)
1,5 % PMSS par jour
Autres remboursements
Transport remboursé par la sécurité sociale
Ticket modérateur
Tous moyens de contraception sur prescription médicale non remboursés par la sécurité sociale
3 % PMSS par an et par bénéficiaire
Actes de prévention
Sevrage tabagique (patch inscrit sur la liste de la sécurité sociale)
80 € par an et par bénéficiaire
BRSS : base de remboursement de la sécurité sociale.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
Dispositif de pratique tarifaire maîtrisée : contrat d'accès aux soins (CAS), option tarifaire maîtrisée (OPTAM), option tarifaire maîtrisée « chirurgiens/ gynécologues-obstétriciens » (OPTAM-CO).
Les actes en secteur non conventionné sont remboursés sur la base du tarif d'autorité.
(1) Reconstituer sur une BRSS à 107,50 €.
(2) Reconstituer sur une base d'un TO90 (traitement d'orthodontie).
(3) Un équipement optique « verres et monture » pris en charge par période de 2 ans (la période de 2 ans s'apprécie à compter de la date d'achat de l'équipement). Pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l'équipement justifié par une évolution de la vue, le forfait s'applique par période de 1 an.
Pour les salariés relevant du régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le niveau des prestations est ajusté afin de garantir un niveau de couverture complète globale – comprenant le régime de base et le régime conventionnel obligatoire – qui soit identique pour tout salarié couvert au titre du régime.