Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 11

Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme, et création d'un emploi grand tourisme confirmé › Entrée en vigueur de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et applicable à compter de sa signature.

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