La CPB en sa qualité de CPPNI se réunit au moins trois fois par an, conformément aux dispositions de l'article L. 2232-9 alinéa 3.
Convention collective Banque (IDCC 2120)
Article 1.2
Mise en place de la CPPNI › Réunion de la CPPNI
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.