Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature par les partenaires sociaux et fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi.
Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)
Article 7
Modification de l'article 1er « Dispositions générales » de la convention collective › Dépôt, extension et entrée en vigueur
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