Le tableau des remboursements contenu dans le E « Régime supplémentaire facultatif (RSF) – Montant des remboursements » du III « Maladie. – Chirurgie. – Maternité (prestations en nature) » de l'annexe IV.2 « Régime, décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine » de la convention collective nationale susvisée est remplacé par le tableau suivant :
Régime supplémentaire facultatif (RSF)
Nature des frais
Niveau des prestations
Hospitalisation
Frais de séjour en établissement privé de santé, sanatorium, préventorium ou aérium
100 € par jour en plus du RSS ou
100 % du TM si supérieur à 100 €
Hospitalisation en établissement public de santé (lorsque la facturation est globale par journée et pour l'ensemble des actes et soins)
100 % BRSS (1)
Frais chirurgicaux (actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique, actes techniques médicaux)
– praticiens adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée
– praticiens non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée
279 % BRSS en complément du RSS
200 % BRSS (1)
Chambre particulière, y compris en cas d'accouchement
75 € par jour d'hospitalisation
Forfait journalier hospitalier (hors Alsace-Moselle)
Prise en charge intégrale (y compris psychiatrie)
Lit d'accompagnement en cas d'hospitalisation d'un enfant à charge
30 € par jour
Participation forfaitaire de 18 € (actes lourds)
Prise en charge intégrale
Frais d'honoraires médicaux – Soins courants
Consultations ou visites de généraliste
– médecins adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée
– médecins non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée
175 % BRSS en complément du RSS
115 % BRSS (1)
Consultations ou visites de spécialiste
– médecins adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée
– médecins non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée
195 % BRSS en complément du RSS
175 % BRSS (1)
Analyses médicales
100 % BRSS (1)
Auxiliaires médicaux
100 % BRSS (1)
Actes d'imagerie
Radiologie
– praticiens adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée
– praticiens non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée
100 % BRSS (1)
100 % BRSS (1)
Échographie
– praticiens adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée
– praticiens non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée
279 % BRSS en complément du RSS
200 % BRSS (1)
Pharmacie
Frais pharmaceutiques remboursés par la sécurité sociale
100 % des frais réels (1)
Médicaments non remboursés ou non remboursables par la sécurité sociale (2)
Dans la limite d'un forfait de 60 € par an et par bénéficiaire
Transport
Transport du malade
100 % BRSS (1)
Indemnités de déplacement (médecins – auxiliaires médicaux)
100 % BRSS (1)
Frais dentaires
Soins dentaires
100 % BRSS (1)
Prothèses dentaires remboursées ou non par la sécurité sociale
465 % BRSS (1)
Orthodontie remboursée ou non par la sécurité sociale
372 % BRSS (1)
Implantologie non remboursée par la sécurité sociale (dans la limite de 2 implants par an et par bénéficiaire)
450 € pour l'ensemble (implant et pilier implantaire)
Parodontie non remboursée par la sécurité sociale
250 € par an et par bénéficiaire
Frais d'optique
Verres (3)
150 € (1) par verre
Monture (3)
140 € (1)
Lentilles prises en charge par la sécurité sociale (y compris jetables) (4)
120 € par an et par bénéficiaire en complément du RSS
Lentilles non prises en charge par la sécurité sociale (y compris jetables)
160 € par an et par bénéficiaire
Prothèses médicales
Orthopédie, prothèses médicales
149,50 % BRSS en complément du RSS
Prothèses capillaires remboursées par la sécurité sociale (4)
500 € par an et par bénéficiaire en complément du RSS
Prothèses auditives (4)
– 20 ans et plus
– pour les moins de 20 ans
500 € par an et par oreille appareillée en complément du RSS
660 € par an et par oreille appareillée en complément du RSS
Cures thermales
Cures thermales prises en charge par la sécurité sociale
3,66 € par jour en complément du RSS
Natalité
Naissance ou adoption : versement d'une prime sur production d'un acte de naissance du nouveau-né ou d'une photocopie du jugement d'adoption, prime versée aux 2 conjoints ou partenaires liés par un Pacs, si tous deux travaillent dans la même entreprise.
250 € par enfant (en cas de naissances ou d'adoptions multiples, versement pour chaque enfant)
TM : Ticket modérateur ;
BRSS : base de remboursement de la sécurité sociale.
RSS : Remboursement de la sécurité sociale.
Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : CAS (Contrat d'accès aux Soins) OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée) et OPTAM CO (option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique)
(1) Sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale.
(2) Les médicaments concernés sont les médicaments dont le taux de TVA est fixé à 2,10 % ou à 10 %.
(3) Cette garantie s'applique aux frais exposés pour l'acquisition d'un équipement composé de deux verres et d'une monture, par période de 2 ans. Toutefois, pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l'équipement justifié par une évolution de la vue, elle s'applique pour les frais exposés pour l'acquisition d'un équipement par période de 1 an. Ces périodes s'apprécient à compter de la date d'acquisition de l'équipement optique.
(4) Forfait maximum par an et par bénéficiaire. En cas de consommation totale du forfait, remboursement à hauteur de 100 % de la BRSS sous déduction des prestations servies par la sécurité sociale.