Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 3
Classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement › Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
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