Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 1er

Actualisation de la convention collective

Le texte du 4e alinéa de l'article 1.11 de la convention collective, tel qu'il résulte de l'article 8 de l'avenant n° 77, est modifié comme suit :

« Lorsque la durée du travail est fixée dans un cadre annuel, la répartition des horaires est programmée dans le cadre d'un volume annuel d'heures conformément à l'article 5.2 de l'annexe “ Annualisation des horaires de travail ”, les heures devant être regroupées par journées de 7 à 8 heures ou par demi-journées de travail de 3 à 5 heures. »

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.