Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 1er

Réécriture du titre II de la CCN › Objet

Le présent avenant a pour objet de réécrire le titre II de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, à droit constant, dans le but, d'une part, de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de ses dispositions et, d'autre part, d'améliorer sa lisibilité.

Pour aller plus loin

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