Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 28

Modification de la convention collective

L'avenant n° 77 ainsi que l'avenant n° 77 bis qui le modifie entreront ensemble en vigueur, pour une durée indéterminée, dès l'accomplissement des formalités de dépôt consécutives à la notification du présent avenant.

Pour aller plus loin

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