Convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996)

Article 1er

Révision de la convention

L'article 3 des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Article 3

Mise à disposition de la convention collective

Dans le cadre de son obligation générale d'information des salariés sur les textes conventionnels applicables dans l'entreprise, l'employeur tient un exemplaire à jour de la présente convention collective à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que, le cas échéant, sur l'intranet de l'entreprise. »

Pour aller plus loin

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