Il est ajouté à la liste des annexes de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés une annexe intitulée « A5. Annexe sur les autres accords collectifs de branche ». Le présent accord est inséré dans cette annexe 5 à la CCN.
Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)
Article 11
Modération du recours aux contrats de travail courts (annexe 5) › Accord inséré à la CCN
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