Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi. Il entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)
Article 4
Modification de l'article 7 (ex-annexe 7) › Dépôt, extension et entrée en vigueur
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