Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 3

Formation des personnels coursiers (annexe I) › Durée de l'avenant et entrée en application

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Pour aller plus loin

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