Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 4

Représentation des organisations professionnelles et syndicales › Annexes › Annexe 5 Statuts D'IRP auto APASCA › Siège social. – Durée de l'association

Le siège social de l'association est fixé à l'adresse du siège social du Groupe IRP AUTO.

L'association est créée pour la durée de la convention collective.

Pour aller plus loin

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