Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 7

Représentation des organisations professionnelles et syndicales › Annexes › Annexe 5 Statuts D'IRP auto APASCA › Pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, et notamment :

– il approuve le procès-verbal de la séance précédente ;

– il délibère sur l'ordre du jour ;

– il constitue un bureau, auquel il délègue les pouvoirs nécessaires pour assurer la bonne marche de l'association ;

– il arrête le budget ;

– il arrête les comptes de l'exercice ;

– il nomme en dehors de ses membres, un directeur général et peut le révoquer ;

– il peut nommer en son sein une ou plusieurs commissions, celles-ci exerçant leur activité sous la responsabilité du conseil ;

– il autorise les cautions, avals et garanties qui seraient donnés par l'association ;

– il approuve le rapport annuel du directeur général ;

– il approuve et amende le règlement intérieur ;

– il propose à l'assemblée générale la désignation d'un commissaire aux comptes ;

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.