Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 3

Représentation des organisations professionnelles et syndicales › Annexes › Annexe 6 Statuts d'IRP auto-épargne salariale › Siège social. – Durée

Son siège est fixé au 39, avenue d'Iéna, 75016 Paris. Il peut être transféré en tout lieu sur simple décision du conseil d'administration.

Sa durée est illimitée.

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