Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 2

Représentation des organisations professionnelles et syndicales › Annexes › Annexe 1 Statuts de l'association nationale pour la formation automobile › Titre Ier Dispositions générales › Siège social

Celui-ci est fixé à Sèvres (92310), 41-49, rue de la Garenne.

Il peut être transféré sur décision du conseil de gestion.

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