Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 5

Représentation des organisations professionnelles et syndicales › Annexes › Annexe 1 Statuts de l'association nationale pour la formation automobile › Titre II Administration de L'ANFA › Conseil de gestion paritaire

L'ANFA est administrée par un conseil de gestion (ci-après dénommé « le conseil ») composé de 30 membres dûment mandatés à cet effet par les organisations d'employeurs et de salariés représentatives dans la branche des services de l'automobile.

Le conseil de gestion est réparti en 2 collèges, de la façon suivante :

Collège patronal

Collège salarial

CNPA

11 sièges

CFDT

3 sièges

FNA

2 sièges

CFE-CGC

3 sièges

ASAV

2 sièges

CFTC

3 sièges

CGT

3 sièges

FO

3 sièges

Pour aller plus loin

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