Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 12

Représentation des organisations professionnelles et syndicales › Annexes › Annexe 1 Statuts de l'association nationale pour la formation automobile › Titre II Administration de L'ANFA › Secrétaire du bureau

Le secrétaire du bureau ou, en cas d'empêchement, le secrétaire adjoint, présente au conseil de gestion, chaque année, un rapport moral d'activité ; il s'assure de la conformité aux débats des procès-verbaux des réunions du conseil.

Pour aller plus loin

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