Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Représentation des organisations professionnelles et syndicales › Annexes › Annexe 3 Statuts de l'association IRP Auto solidarité-prévention › Titre Ier Dispositions générales › Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association instituées par les présents statuts.
Il est seul compétent pour modifier ou abroger ce règlement intérieur lorsqu'il existe.
Pour aller plus loin