Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties contractantes dans les conditions et délais prévus par les articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)
Article 11
Prime annuelle › Dénonciation
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