Vu l'accord paritaire national du 4 juillet 2018 relatif au RNQSA et au RNCSA ;
Considérant les modifications apportées à la liste des BTS relevant de la série 6 du RNCSA,
il a été convenu ce qui suit :
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
RNCSA et RNQSA pour le deuxième semestre 2018
Vu l'accord paritaire national du 4 juillet 2018 relatif au RNQSA et au RNCSA ;
Considérant les modifications apportées à la liste des BTS relevant de la série 6 du RNCSA,
il a été convenu ce qui suit :
Pour aller plus loin