Convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996)

Article

Montant des frais d'équipement

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-23-1 et L. 2232-10-1 ;

Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 ;

Vu l'accord collectif national du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d'équipement dans la branche professionnelle de la pharmacie d'officine,

Pour aller plus loin

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