Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 5

Organisme spécifique au sein de l'OPCO › Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à compter de sa signature.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.