Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)

Article 7

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière › Fonctionnement de la CPNEF-IH

Les membres de la CPNE-IH déterminent dans un règlement intérieur leurs règles d'organisation et de fonctionnement, notamment :

– l'adresse de la CPNEF-IH ;

– la tenue du secrétariat et du suivi des travaux et des décisions ;

– la répartition des sièges et des voix dans chaque collège ;

– les modalités de vote.

La CNPEF-IH se réunit au moins deux fois par an, de préférence avant une réunion de la SPP HCR.

La présidence échoit tous les 3 ans alternativement à l'un des collèges.

La vice-présidence échoit à l'autre collège.

Pour aller plus loin

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