En application de l'article 19.9, un modèle indicatif de : « Fiche individuelle mensuelle de suivi » des jours travaillés est proposée par les partenaires sociaux.
Ce document permet de faire ressortir : le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, le positionnement et la qualification des journées ou demi-journées non travaillées (notamment en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels, jours fériés chômés, jours de repos liés au plafond de la convention individuelle de forfait en jours…).
Ce document n'est qu'un exemple qu'il appartient à chaque entreprise d'adapter à son organisation et conformément à l'avenant n° 73 du 5 décembre 2017.
Ce document est édité et signé mensuellement et est à conserver pendant 3 ans par l'employeur, et tenu à la disposition de l'inspection du travail.
Fiche mensuelle individuelle de suivi des jours travaillés (indicative)
Nom/Prénom du salarié
Fonction/Classification
Nombre de jours travaillés prévus par la convention de forfait
Service
Année
Nombre de jours de repos
au titre du forfait
Semaines
Jours travaillés ou demi-journées
Jours
de repos
au titre du forfait jours
Congés
payés*
Congés
Conventionnels*
Absence
pour maladie*
Absence
non autorisée*
Total
hebdomadaire
des jours
travaillés
Observations
Janvier
1
2
3
4
5
Total mensuel des jours travaillés
* Indiquer les dates précises
Documents à :
– éditer et signer mensuellement ;
– conserver 3 ans (article D. 3171-16 code du travail).
Nota : Fiche mensuelle consultable sur le site du Journal officiel
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0007/boc_20190007_0000_0016.pdf