Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)

Article

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 › Annexe II à l'article 7

Attestation de congés payés

Je soussigné, M... (nom du représentant de l'entreprise), agissant en tant que... (qualité) de l'entreprise... (nom de l'entreprise sortante), certifie que les droits à congés payés de M... (nom du salarié), s'établissent comme suit :

Période de référence écoulée (dates) :

Nombre de jours de congés acquis, réglés à la date du transfert, restant à prendre :

Montant de l'indemnité correspondante, versée au salarié :

Période de référence en cours (dates) :

Nombre de jours de congés acquis, réglés à la date du transfert, restant à prendre :

Montant de l'indemnité correspondante, versée au salarié :

Fait à …, le…

Signature : ......

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.