Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article

RNCSA et RNQSA premier semestre 2019

Vu l'article 1.21 b 1 de la convention collective ;

Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA ;

Vu les demandes de modifications du RNQSA déposées en décembre 2018 au secrétariat de la commission,

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Questions liées

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