Convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996)

Article

Régime de prévoyance (cadre et non cadre)

Vu le code du travail ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, notamment son annexe IV « Régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine »,

Pour aller plus loin

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