Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)

Article 7

Mise en place de la CPPNI › Dénonciation. – Révision

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 dudit code.

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