Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article

Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

Vu l'article 1.26 a de la convention collective nationale ;

Considérant la situation financière d'IRP Auto Prévoyance Santé, ainsi que l'évolution des paramètres gouvernant le régime de prévoyance obligatoire, tels qu'exposés notamment à la commission paritaire de l'institution,

Pour aller plus loin

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