Convention collective Bâtiment ouvriers, plus de 10 salariés (IDCC 1597)

Article 5

Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Normandie)

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Caen.

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