Au regard de l'objet du présent avenant qui vise à réécrire à droit constant le titre III de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, les partenaires sociaux considèrent qu'il n'y a pas lieu de prévoir des mesures spécifiques pour les entreprises de moins de salariés.
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Article 5
Réécriture du titre III de la convention › Entreprises de moins de 50 salariés
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