I. – L'article 5.2 « Programmation du temps de travail » est supprimé
II. – L'article 5.3 « Organisation et contrôle du temps de travail » devient l'article 5.2.
III. – Au nouvel article 5.2, sont intégrés les sous-articles suivants :
« 5.2.1. Organisation quotidienne du temps de travail.
5.2.2. Organisation hebdomadaire du temps de travail.
5.2.3. Répartition de l'horaire sur une période de 9 semaines au plus.
5.2.4. Réduction du temps de travail sous forme de journées ou demi-journées de repos sur l'année (ou 12 mois consécutifs) dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.
5.2.5. Contrôle du temps travail ».
IV. – Le 1er alinéa de l'ancien article 5.3 est supprimé.
V. – L'article 5.5 devient le 1er alinéa de l'article 5.2.
VI. – Les alinéas 2 à 6 de l'ancien article 5.3 deviennent les alinéas 2 à 6 du nouvel article 5.2.
VII. – Au 1er alinéa du nouvel article 5.2 Les mots « l'art. 5.4 ci-dessus. » sont remplacés par :
« l'article 5.2.1 ci-dessous. »