Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 12

Réécriture du titre V de la convention › Rédaction de l'article 5.2.5 de la CCN

I. – Les 12e, 14e, 15e et 16e alinéas de l'ancien article 5.3 deviennent les 4 alinéas de l'article 5.2.5.

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