Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 10

Réécriture du titre VI de la convention › Modification de l'article 6.4.6 de la CCN

I. – La référence « article 5.15 du titre VI » est remplacée par : « annexe IX ».

II. – Le 2nd alinéa est supprimé.

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