Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 12

Réécriture du titre VI de la convention › Modification de l'article 6.6.1 de la CCN

I. – Les sous-articles 6.6.1.1 et 6.6.1.2 deviennent respectivement 6.6.1 a et 6.6.1 b.

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