Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)
Article 5
Régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre › Dépôt, extension et entrée en vigueur
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