Art. 3 CCN Coiffure expliqué

L'intégralité des

tableaux de garanties

(1)

(2) figurant à l'article 3 « Garanties » sont substitués par les suivants :

CCN coiffure

garanties frais

de santé 2020

Remboursements y compris

l'assurance maladie obligatoire (AMO*) CCN coiffure

Prestations

Base

conventionnelle

Option 1

Option 2

Option 3

hospitalisation

Honoraires, actes et soins (1)

Médecins signataires DPTM*

135 % BR*

170 % BR

220 % BR

535 % BR

Médecins non-signataires DPTM

115 % BR

130 % BR

180 % BR

Séjours

Frais de séjour en établissement conventionné

145 % BR

170 % BR

220 % BR

545 % BR

Frais de séjour en établissement non conventionné

145 % BR

170 % BR

220 % BR

245 % BR

Forfait journalier hospitalier (2)

Frais réels

Chambre particulière avec nuitée (4)

15 € par jour

70 € par jour

Frais d'accompagnement (5)

Néant

35 € par jour

Lit accompagnant

15 € par jour

25 € par jour

30 € par jour

35 € par jour

Participation du patient (3)

Frais réels

Soins courants

Honoraires médicaux

Consultations et visites. – Médecins généralistes

Médecins signataires DPTM

120 % BR

140 % BR

190 % BR

250 % BR

Médecins non-signataires DPTM

100 % BR

115 % BR

165 % BR

200 % BR

Consultations et visites. – Médecins spécialistes

Médecins signataires DPTM

120 % BR

140 % BR

190 % BR

250 % BR

Médecins non-signataires DPTM

100 % BR

115 % BR

165 % BR

200 % BR

Honoraires paramédicaux

Auxiliaires médicaux (dont les infirmières, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues)

100 % BR

125 % BR

175 % BR

250 % BR

Analyses et examens de laboratoire

Remboursés par l'AMO

100 % BR

125 % BR

175 % BR

250 % BR

Non remboursés par l'AMO

50 % FR* par acte dans la limite de 115 €

50 % FR par acte dans la limite de 115 €

Actes d'imagerie

Médecins signataires DPTM

100 % BR

135 % BR

185 % BR

250 % BR

Médecins non-signataires DPTM

100 % BR

115 % BR

165 % BR

200 % BR

Actes techniques médicaux et de chirurgie

Médecins signataires DPTM

100 % BR

135 % BR

185 % BR

250 % BR

Médecins non-signataires DPTM

100 % BR

115 % BR

165 % BR

200 % BR

Médicaments

Médicaments à service médical rendu* important

100 % BR

Médicaments à service médical rendu modéré

100 % BR

Médicaments à service médical rendu faible

100 % BR

Matériel médical

Orthopédie, accessoires, appareillage

100 % BR

125 % BR

175 % BR

250 % BR

Prothèses capillaires (suite traitement de chimiothérapie), implants mammaires (suite mastectomie, cancer du sein)

100 % BR + 250 € Forfait par année civile et par bénéficiaire

Participation du patient (3)

Frais réels

Transport

100 % BR

Dentaire

Soins, actes et consultations

125 % BR

150 % BR

200 % BR

275 % BR

Inlays et Onlays

270 % BR

320 % BR

370 % BR

420 % BR

Orthodontie remboursée par l'AMO

175 % BR

225 % BR

275 % BR

325 % BR

Soins et prothèses 100 % santé (6) panier de remboursement défini selon la localisation dentaire et le matériau utilisé.

Prothèses fixes

Frais réels

Soins et prothèses hors 100 % santé

Panier à honoraires maîtrisés**

270 % BR

370 % BR

470 % BR

570 % BR

Panier à honoraires libres

270 % BR

370 % BR

470 % BR

570 % BR

Actes non remboursés par l'AMO

Parodontologie

400 € par année civile et par bénéficiaire

Prothèses

Néant

150 % BRR*

200 % BRR

300 % BRR

Implantologie

400 € par année civile et par bénéficiaire

425 € par année civile et par bénéficiaire

450 € par année civile et par bénéficiaire

500 € par année civile et par bénéficiaire

Optique

1 monture et 2 verres tous les 2 ans de date à date pour les adultes de 16 ans et plus (période ramenée à 1 an en cas de renouvellement anticipé prévu à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale). 1 monture et 2 verres tous les ans de date à date pour les enfants de moins de 16 ans.

Équipements 100 % santé (6) (verres et/ ou monture) classe A. – Tarifs soumis à des prix limites de vente

Monture

Frais réels

Verres (tous types de correction)

Frais réels

Prestations d'appairage

Frais réels

Équipements hors 100 % santé (verres et/ ou monture) classe B. – Tarifs libres

Monture

100 €

Verre simple

100 % BR + 80 €

100 % BR + 99 €

100 % BR + 110 €

100 % BR + 127 €

Verre complexe

100 % BR + 80 €

100 % BR + 99 €

100 % BR + 110 €

100 % BR + 127 €

Verre très complexe

100 % BR + 80 €

100 % BR + 99 €

100 % BR + 110 €

100 % BR + 127 €

Autres prestations sur verres et monture : filtres, prismes et adaptation de la prestation

100 % BR

Lentilles

Lentilles remboursées par l'AMO

100 % BR + 120 € Forfait par année civile et par bénéficiaire

100 % BR + 140 € Forfait par année civile et par bénéficiaire

100 % BR + 160 € Forfait par année civile et par bénéficiaire

100 % BR + 220 € Forfait par année civile et par bénéficiaire

Lentilles non remboursées par l'AMO

120 € par année civile et par bénéficiaire

140 € par année civile et par bénéficiaire

160 € par année civile et par bénéficiaire

220 € par année civile et par bénéficiaire

Chirurgie réfractive non remboursée par l'AMO

205 € par œil, par année civile et par bénéficiaire

270 € par œil, par année civile et par bénéficiaire

340 € par œil, par année civile et par bénéficiaire

510 € par œil, par année civile et par bénéficiaire

Aides auditives

Une aide auditive tous les 4 ans par oreille de date à date.

Équipement 100 % santé (6) classe I. – Tarifs soumis à des prix limites de vente

Aides auditives (jusqu'à 20 ans inclus)

100 % BR

Aides auditives (plus de 20 ans)

100 % BR

125 % BR

175 % BR

250 % BR

Équipement hors 100 % santé classe II. – Tarifs libres

Aides auditives (jusqu'à 20 ans inclus)

100 % BR

120 % BR

Aides auditives (plus de 20 ans)

100 % BR

125 % BR

175 % BR

250 % BR

Accessoires, entretien, piles, réparations

100 % BR

Prévention et bien-être

Actes de prévention (7)

Oui

Pilules et patchs contraceptifs prescrits et non remboursés par l'AMO

35 € par année civile

Vaccins prescrits et non remboursés par l'AMO (uniquement injections)

110 € par année civile

Ostéodensitométrie non remboursée par l'AMO

50 % FR par acte dans la limite de 115 €

Médecines douces : ostéopathie, chiropractie, étiopathie (praticiens recensés au répertoire ADELI ou exerçant dans un établissement recensé au répertoire FINESS)

80 € par année civile et par bénéficiaire

120 € par année civile et par bénéficiaire

140 € par année civile et par bénéficiaire

Psychomotricien, Ergothérapeute (praticiens recensés au répertoire ADELI ou exerçant dans un établissement recensé au répertoire FINESS)

35 € par séance et par bénéficiaire dans la limite de 10 séances par année civile

Psychologues (praticiens recensés au répertoire ADELI ou exerçant dans un établissement recensé au répertoire FINESS)

35 € par séance et par bénéficiaire dans la limite de 5 séances par année civile

Diététiciens (praticiens recensés au répertoire ADELI ou exerçant dans un établissement recensé au répertoire FINESS)

35 € par séance et par bénéficiaire dans la limite de 5 séances par année civile

Naissance

Allocation naissance (8)

230 €

335 €

430 €

530 €

* Abréviations :

AMO : Assurance maladie obligatoire (part régime obligatoire) ;

BR : Base de remboursement, tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant du remboursement. Les taux de remboursement sont exprimés sur la base des taux applicables au régime général ;

BRR : Base de remboursement reconstituée ;

FR : Frais réels ;

DPTM : Dispositifs de pratique tarifaire maitrisée ;

SMR : Service médical rendu. La notion de SMR est évaluée par la haute autorité de santé.

** Actes soumis à des honoraires limites de facturation Sauf mention contraire, la mutuelle intervient sur les actes, produits, séjours remboursés par l'AMO. Voir autres conditions et limitations dans la partie « Informations complémentaires sur vos remboursements ».

(1) Pour les praticiens non conventionnés, la base de remboursement (BR) retenue par la mutuelle est celle des praticiens conventionnés.

(2) Forfait journalier facturé par les établissements hospitaliers, à l'exclusion des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) et les MAS (maisons d'accueil spécialisées).

(3) Pour les actes techniques médicaux supérieurs à 120 €.

(4) Hors ambulatoire. En services de : médecine, chirurgie, psychiatrie, soins de suite et de réadaptation (convalescence, rééducation …), dans la limite des tarifs signés par convention. Durée de prise en charge illimitée en médecine, chirurgie ; durée de prise en charge limitée à 60 jours par année civile en psychiatrie, à 90 jours par année civile en soins de suite et réadaptation, en maison de repos et convalescence et en maison d'enfants à caractère sanitaire, à 240 jours par année civile en centre agréé de rééducation fonctionnelle.

(5) Nuitée, repas pour un accompagnant d'un enfant de moins de 10 ans inscrit au contrat dans la limite de 30 jours par année civile.

(6) Tels que définis réglementairement.

(7) Le contrat prend en charge l'ensemble des actes de prévention visés par la réglementation.

(8) Versement effectué en intégralité sur présentation de l'acte de naissance sans obligation d'inscription de l'enfant. Ce forfait est versé sur le dossier de la mère ou à défaut du père.

(1) Tableaux de garanties étendus sous réserve du respect des dispositions de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques, relatives aux organismes habilités à distribuer des contrats collectifs de protection sociale, et de la décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 du Conseil constitutionnel, relative au libre choix de l'employeur pour l'organisation de la couverture des salariés en matière de protection sociale complémentaire.

(Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1)

(2) Les tableaux de garanties annexés à l'avenant sont étendus sous réserve du respect du cahier des charges des contrats responsables, prévu à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale, concernant d'une part, le remboursement sans reste à charge de certains équipements d'optique médicale et d'audiologie et de certains soins prothétiques dentaires, et d'autre part, de l'application des prix limites de vente tel que précisé par l'arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

(Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1)

Article 3